Mentions légales

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Version en vigueur au : [DATE]

1. Éditeur du site

Le site TalSkill est édité par :

Dénomination sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] Forme juridique : [SAS / SASU / SARL / autre] Capital social : [MONTANT DU CAPITAL] Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE] Immatriculation : [RCS + VILLE] SIREN / SIRET : [NUMÉRO] Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO SI APPLICABLE] Représentant légal / Directeur de la publication : [NOM DU REPRÉSENTANT] Email de contact : [EMAIL DE CONTACT] Site : TalSkill

TalSkill est une plateforme numérique destinée à faciliter le cadrage de missions, la mise en relation, les propositions, le suivi de livrables, les preuves, les validations et les paiements sécurisés par phases entre SkillHunters, Freelancers et, progressivement, Agences.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

[NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]

3. Contact

Pour toute question relative au site, au compte utilisateur, à une mission, à un paiement, à un signalement ou à une demande liée aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter TalSkill via la page Contact ou à l’adresse suivante :

[EMAIL DE CONTACT]

Pour les demandes relatives aux données personnelles :

[EMAIL RGPD OU EMAIL DE CONTACT]

4. Hébergement

Le site TalSkill est hébergé par :

Hébergeur principal de l’application : [NOM DE L’HÉBERGEUR] Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR] Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR] Site : [SITE DE L’HÉBERGEUR]

Certains services techniques nécessaires au fonctionnement de TalSkill peuvent être fournis par des prestataires spécialisés, notamment pour l’hébergement applicatif, la base de données, l’authentification, le stockage de fichiers, les emails transactionnels, le paiement sécurisé, la sécurité et la supervision technique.

5. Accès au site

TalSkill s’efforce d’assurer l’accès au site et à ses services, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, contraintes de sécurité, indisponibilités de prestataires, force majeure ou restrictions nécessaires à la protection des utilisateurs.

TalSkill peut interrompre, suspendre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du service pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité, de maintenance ou d’amélioration du service.

6. Propriété intellectuelle

La marque TalSkill, le nom, les interfaces, textes, éléments graphiques, parcours utilisateurs, composants, fonctionnalités, bases, contenus éditoriaux, éléments visuels, logos, codes et structures propres à la plateforme sont protégés.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée d’un élément appartenant à TalSkill est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les contenus, fichiers, messages, livrables, propositions, preuves et éléments déposés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs, selon les règles précisées dans la Politique de propriété intellectuelle de TalSkill.

7. Responsabilité

TalSkill fournit une plateforme technique, des outils de cadrage, de mise en relation, de gestion de missions, de suivi de livrables, de preuve et de paiement sécurisé.

Les utilisateurs restent responsables : - des informations qu’ils communiquent ; - des contenus qu’ils publient ; - des propositions qu’ils envoient ; - des missions qu’ils acceptent ; - des livrables qu’ils transmettent ; - des validations qu’ils effectuent ; - du respect de leurs obligations légales, fiscales, sociales, comptables et professionnelles.

TalSkill ne peut pas garantir qu’une mission sera acceptée, financée, exécutée, validée, rentable ou exempte de litige.

8. Signalement

Tout contenu manifestement illicite, abusif, frauduleux, dangereux, trompeur, discriminatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers peut être signalé via la page Contact ou les outils de signalement disponibles sur la plateforme.

TalSkill peut retirer, masquer, limiter, suspendre ou vérifier un contenu ou un compte en cas de risque sérieux, signalement crédible, obligation légale, atteinte aux droits de tiers, fraude, abus ou comportement contraire aux règles de la plateforme.

9. Données personnelles

TalSkill traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement du service : création de compte, authentification, profil, missions, propositions, messages, livrables, preuves, paiements, support, sécurité, prévention des abus et respect des obligations légales.

Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités, aux durées de conservation, aux sous-traitants, aux droits des utilisateurs et au contact RGPD sont disponibles dans la Politique de confidentialité de TalSkill.

10. Cookies

TalSkill utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’authentification, la session, la sécurité, la langue choisie et l’espace actif de l’utilisateur.

À ce stade, TalSkill n’utilise pas de cookies publicitaires, de pixels marketing, de remarketing ou de suivi intersites.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

11. Médiation de la consommation

Si TalSkill propose des services à des consommateurs au sens du droit applicable, les utilisateurs consommateurs peuvent, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec TalSkill, recourir à un dispositif de médiation de la consommation lorsque celui-ci est applicable.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER SI APPLICABLE] Adresse / site du médiateur : [INFORMATIONS À COMPLÉTER]

Cette section doit être complétée avant l’ouverture publique réelle si TalSkill vend des services à des particuliers consommateurs.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable à l’éditeur de la plateforme, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à certains utilisateurs.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter TalSkill afin de rechercher une solution amiable.