Frais et commissions

Frais et commissions TalSkill

Version en vigueur au : [DATE]

1. Objet

La présente page explique les principes applicables aux frais, commissions, coûts, paiements, remboursements et montants affichés sur TalSkill.

Elle complète les Conditions générales d’utilisation et les Conditions générales de vente.

2. Transparence des frais

TalSkill s’efforce d’afficher les frais applicables avant toute action payante.

Les frais peuvent apparaître notamment avant : - le financement d’une phase ; - la validation d’un paiement ; - l’achat d’une option ; - la souscription à une offre ; - l’utilisation d’un service premium ; - la mise en relation ; - la publication ou la visibilité renforcée d’une mission ; - le versement à un Freelancer ; - le traitement d’une opération financière.

Les informations affichées dans l’interface au moment de l’action prévalent lorsqu’elles sont plus précises que la présente page.

3. Types de frais possibles

TalSkill peut appliquer différents types de frais, notamment : - frais de plateforme ; - commissions sur mission ; - frais de service ; - frais liés aux paiements sécurisés ; - frais liés aux phases ; - frais liés aux remboursements ou litiges lorsque cela est applicable ; - frais d’options ; - frais d’abonnement éventuel ; - frais de visibilité ; - frais de traitement administratif ou technique ; - frais liés à certains services additionnels.

Tous ces frais ne sont pas nécessairement actifs au lancement du MVP.

4. Frais côté SkillHunter

Le SkillHunter peut être amené à payer : - le montant de la mission ou de la phase ; - des frais de plateforme ; - des frais de service ; - des taxes applicables ; - des frais liés au moyen de paiement ; - des frais d’option ou de visibilité lorsqu’ils sont proposés ; - des frais spécifiques clairement affichés avant validation.

Le montant total à payer doit être présenté avant confirmation de l’opération.

5. Frais côté Freelancer

Le Freelancer peut être soumis à : - une commission TalSkill ; - des frais de service ; - des frais de retrait ou de traitement selon le prestataire ; - des frais liés à la devise ; - des frais bancaires ; - des taxes ou retenues applicables ; - des ajustements liés aux remboursements, litiges ou chargebacks.

Le montant net réellement reçu peut donc différer du montant brut de la mission ou de la phase.

6. Paiements par phases

Lorsque la mission est organisée en phases, chaque phase peut avoir son propre montant, statut, paiement, validation, remboursement, litige et traitement financier.

Une phase peut notamment passer par plusieurs états : - en attente ; - financement commencé ; - financée ; - en cours ; - livrée ; - validée ; - contestée ; - remboursée ; - annulée ; - libérée ; - payée au Freelancer.

Ces statuts peuvent produire des mouvements financiers distincts.

7. Séquestre, conservation temporaire ou paiement sécurisé

TalSkill peut utiliser un mécanisme de paiement sécurisé par phases.

Selon le fonctionnement actif, les fonds peuvent être conservés temporairement par un prestataire de paiement ou traités selon un parcours sécurisé avant d’être libérés, remboursés ou soumis à vérification.

TalSkill ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

8. Commissions

TalSkill peut prélever une commission sur certaines opérations.

La commission peut être calculée selon : - un pourcentage ; - un montant fixe ; - une combinaison entre montant fixe et pourcentage ; - le type de mission ; - le statut de l’utilisateur ; - le niveau de service ; - le pays ; - la devise ; - les règles applicables au moment de l’opération.

La commission applicable doit être affichée dans l’interface lorsque l’utilisateur réalise l’action concernée.

9. Taxes

Les prix, frais et commissions peuvent être soumis à des taxes selon : - le pays de l’utilisateur ; - le statut professionnel ou particulier ; - le lieu d’établissement ; - le type de service ; - les règles fiscales applicables ; - les informations de facturation fournies.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude de ses informations fiscales et de facturation.

Les Freelancers, Agences et professionnels restent responsables de leurs propres obligations fiscales, sociales, comptables et déclaratives.

10. Frais de prestataire de paiement

Certaines opérations peuvent générer des frais imposés ou facturés par les prestataires de paiement, établissements financiers, banques, réseaux de cartes, systèmes de paiement ou services de conversion de devise.

Ces frais peuvent notamment concerner : - paiement par carte ; - remboursement ; - chargeback ; - conversion de devise ; - retrait ; - virement ; - échec de paiement ; - vérification renforcée ; - contestation.

Ces frais peuvent réduire le montant net disponible ou remboursable.

11. Remboursements

Un remboursement peut être total, partiel ou refusé selon : - le type de service ; - l’état d’avancement de la mission ; - la phase concernée ; - la livraison ou non du livrable ; - la validation ou non de la phase ; - les preuves disponibles ; - l’accord entre les parties ; - la décision prise en cas de litige ; - les frais non récupérables ; - les règles du prestataire de paiement ; - les obligations légales applicables.

Certains frais déjà consommés, frais de prestataire, frais bancaires, taxes, commissions ou coûts techniques peuvent ne pas être remboursables.

12. Litiges et arbitrage

En cas de litige, TalSkill peut examiner les informations disponibles : - proposition acceptée ; - messages ; - livrables ; - preuves de livraison ; - dates ; - validations ; - demandes de remboursement ; - réponses des parties ; - historique de paiement ; - journaux d’action.

Selon le cas, TalSkill peut proposer ou décider : - validation ; - remboursement total ; - remboursement partiel ; - rejet de remboursement ; - nouvelle demande de preuve ; - suspension temporaire du traitement ; - mesure de sécurité.

13. Délais de disponibilité

Le versement d’un montant à un Freelancer peut ne pas être immédiat.

Des délais peuvent exister pour : - validation de phase ; - prévention de la fraude ; - sécurité ; - traitement bancaire ; - disponibilité des fonds ; - vérification du compte ; - obligations du prestataire de paiement ; - contrôle interne ; - litige ou réclamation.

Les délais affichés dans l’interface ou communiqués au moment de l’opération prévalent lorsqu’ils sont plus précis.

14. Échecs de paiement

Un paiement peut échouer ou être annulé pour plusieurs raisons : - carte refusée ; - fonds insuffisants ; - expiration du moyen de paiement ; - vérification 3D Secure échouée ; - suspicion de fraude ; - erreur technique ; - annulation par l’utilisateur ; - expiration de session ; - refus du prestataire de paiement.

En cas d’échec, la mission ou la phase concernée peut rester non financée, être annulée, expirer ou nécessiter une nouvelle tentative.

15. Évolution des frais

TalSkill peut faire évoluer ses frais, commissions, abonnements, options et modèles tarifaires.

Les changements s’appliquent aux opérations futures.

Les opérations déjà validées restent soumises aux informations affichées au moment de leur validation, sauf obligation légale, correction d’erreur manifeste ou accord spécifique.

16. Absence de frais cachés volontaires

TalSkill cherche à éviter les frais cachés.

Toutefois, certains coûts peuvent dépendre de prestataires externes, banques, taxes, devises, pays ou règles réglementaires qui ne sont pas toujours entièrement maîtrisés par TalSkill.

L’utilisateur doit vérifier le montant affiché avant de confirmer une opération.

17. Contact

Pour toute question relative aux frais, commissions, remboursements, paiements ou factures, l’utilisateur peut contacter TalSkill via la page Contact ou les outils de support disponibles.